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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 69 CM du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 28/01/2016 à la page 303 NOR : DAE1620040AC
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