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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 70 CM du 27 janvier 2016 accordant la garantie à première demande de la Polynésie française au prêt de quatorze millions deux cent cinquante mille euros (14 250 000 euros), contre valeur d'un milliard sept cent millions de francs CFP (1 700 000 000 F CFP), consenti au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) par l'Agence française de développement (AFD) pour le financement partiel de son programme pluriannuel d'investissements 2015-2017 Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 28/01/2016 à la page 304 NOR : DBF1520936AC-1 |
