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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 76 CM du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2281 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 28/01/2016 à la page 310 NOR : DPS1620057AC-4
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