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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 78 CM du 27 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 2282 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 28/01/2016 à la page 311 NOR : DPS1620057AC-6
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