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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 81 CM du 28 janvier 2016 portant règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et portant application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1416

NOR : DAF1620016AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1377 CM du 09/10/2014 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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