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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 88 CM du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1444 NOR : SJS1520802AC-1
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