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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 89 CM du 28 janvier 2016 relatif aux taux de cotisation pour l'année 2016 en matière de couverture "accidents du travail et maladies professionnelles" des élèves des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1445

NOR : DPS1620014AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 35 IT du 10/01/1959
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