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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 635 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo, au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 6) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1508
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