Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 641 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1514 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







