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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 423 CM du 13 mars 2014 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1463 NOR : DRH1600014AC
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