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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-9 APF du 26 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 modifiant l'opération "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014 Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1402 NOR : DRE152469DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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