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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 769-2016 VR du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2016 à la page 1395
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 6812015 du 27/03/2015 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7642015 VR du 04/11/2015 (texte abrogé)
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