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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 207 DIE/BPT du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2356 du 6 septembre 2013 et n° HC 1818 DIE/BPT du 8 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet "Aérogare de Huahine, rénovation", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 12 du 09/02/2016 à la page 1557
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  • Modifiant : Arrêté n° 1344 du 25/07/2012
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