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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 110 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant cession à titre gracieux d'aménagements réalisés et de matériels liés à la construction du stade de compétition de To'ata lors de la coupe du monde de beach soccer de la FIFA Tahiti 2013 au profit de la Polynésie française Paru en extrait au JOPF n° 12 du 09/02/2016 à la page 1610 NOR : IJS1600003AC |
