| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 823 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temaru lot 2 parcelle A cadastrée AA n° 147 (plan 13) et Temaru lot 2 parcelle B cadastrée AA n° 268 (plan 14) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao Paru en extrait au JOPF n° 12 du 09/02/2016 à la page 1641 |
