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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 826 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua lot D du lot 5 cadastrée AC n° 32 (plan 18) et Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua lot D du lot 5 cadastrée AC n° 30 (plan 19) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao Paru en extrait au JOPF n° 12 du 09/02/2016 à la page 1641 |
