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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016

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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté n° 1-2016 DFIP-PF du 15 janvier 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2016 à la page 1550
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