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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 112 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre-décembre 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 12/02/2016 à la page 1710

NOR : DTT1620059AC-1

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