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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 923 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua, lot E du lot 5, cadastrée AC n° 31 (plan 20) et Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua, lot E du lot 5, cadastrée AC n° 34 (plan 21), nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao Paru en extrait au JOPF n° 13 du 12/02/2016 à la page 1751 |
