| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 119 CM du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1521 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition de deux camions de type Ampliroll destinés à la collecte des déchets recyclables Paru in extenso au JOPF n° 13 du 12/02/2016 à la page 1717 NOR : DDC1620029AC-1
| |||||
