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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 180 DMME/BRHT/JC du 04/02/2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 180 DMME/BRHT/jc du 4 février 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 12/02/2016 à la page 1706
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 91 DMME/BRHT du 13/04/2015 (texte abrogé)
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