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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 181 DMME/BRHT/JC du 05/02/2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 181 DMME/BRHT/jc du 5 février 2016 modifiant l'arrêté n° HC 459 DMME/BRHT/jt du 10 décembre 2014 portant composition du comité technique de proximité unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 12/02/2016 à la page 1708
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  • Modifiant : Arrêté n° 459 DMME/BRHT/JT du 10/12/2014 (texte abrogé)
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