| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 981 MEI/DAE du 8 février 2016 portant extension des renouvellements de 69 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2016 à la page 1844 |
