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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 1019 MTF du 9 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Carmen II Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2016 à la page 1842 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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