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Vice-présidence
Arrêté n° 1039 VP du 10 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2016 à la page 1840
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1900 PR du 19/04/2010 (texte abrogé)
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