Arrêté n° 91 PR du 15/02/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 91 PR du 15 février 2016 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie, dénommée Pharmacie de Taharu'u, dans la commune de Papara, au PK 38,300, côté montagne, à M. Jean Lutringer Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1972 dans la partie Présidence Télécharger :Information contentieuse :TAPF 11 avril 2017, SNC PHARMACIE DE PAPARA et autres, n° 1600071, 1600133, 1600143 : "L’arrêté n° 91 PR du 15 février 2016 autorisant à titre dérogatoire M. Lutringer à créer une officine de pharmacie au PK 38,3 sur le territoire de la commune de Papara est annulé." |
