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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 1214 MLV du 17 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 4074 MLV du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui, cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mme Mihimana Atani Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2016 à la page 2036
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