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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 1215 MTF du 17 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie de 46 mètres carrés attenants à la terre "Domaine Atimaono, partie", cadastrée section AH n° 227, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2016 à la page 2027 |
