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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2016-13 APF du 16 février 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-13 APF du 16 février 2016 portant modification n° 1 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016

Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 24/02/2016 à la page 531

NOR : DBF1620048DL

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