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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-14 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet d'avenant n° 3 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2016 à la page 2087 NOR : DEQ1600025DL
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