ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 161 CM du 19 février 2016 modifiant l'arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2015 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non salariées de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2016 à la page 2143 NOR : DPS1620133AC-1
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