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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 329 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 504.283,18 euros hors taxes (60.176.991 F CFP HT) pour le projet Aérodrome de Tikehau, gestion des accès et traitement du prolongement dégagé au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 17 du 26/02/2016 à la page 2062 |
