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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 335 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros hors taxes (7.079.646 F CFP HT) pour le projet Réfection des débarcadères Nord et Sud de Rimatara, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 17 du 26/02/2016 à la page 2068 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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