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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 1297 MEI/DAE du 22 février 2016 portant extension de 104 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 18 du 01/03/2016 à la page 2315 |
