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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 383 DIE/BPT du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2813 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention de 213.309,09 euros HT (25.454.545 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Mataiva, mise aux normes, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 18 du 01/03/2016 à la page 2310
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