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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 384 DIE/BPT du 19 février 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 modifié par arrêté n° HC 2248 du 27 août 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention de 1.340.800 euros HT (160.000.000 F CFP) pour le projet "Rénovation de débarcadère nord de Tatakoto", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 18 du 01/03/2016 à la page 2310
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  • Modifiant : Arrêté n° 1628 du 13/12/2011
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