| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 385 DIE/BPT du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention de 41.529,20 euros HT (4.955.752 F CFP) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 18 du 01/03/2016 à la page 2310
| |||||
