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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 191 CM du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 modifié fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 01/03/2016 à la page 566 NOR : DAE1620115AC
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