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Arrêté n° 195 CM du 25/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 195 CM du 25 février 2016 portant modification des arrêtés n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
(NOR : DAE1620132AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 NS du 01/03/2016 à la page 576 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1784 CM du 31/12/2001
  • Modifiant : Arrêté n° 1346 CM du 10/09/2015 (texte abrogé)
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