Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-18 APF du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant 2 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui à l'axe AEP" Paru in extenso au JOPF n° 19 du 04/03/2016 à la page 2386 NOR : ENV1501654DL |