Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 213 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 04/03/2016 à la page 2396

NOR : DEQ1620102AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 387 CM du 10/03/2014
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données