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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Décision n° 1535 MEI/DAE du 1er mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406558 Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2016 à la page 2543 |
