Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 132 PR du 2 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 8862 MAE du 5 décembre 2011 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, île de Moorea, d'une superficie de 1,11 hectare, au profit de M. Sébastien Teheura

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2016 à la page 2535
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8862 MAE du 05/12/2011 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données