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Présidence
Arrêté n° 135 PR du 3 mars 2016 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévues par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 11/03/2016 à la page 2700
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1126 PR du 16/10/2012 (texte abrogé)
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