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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 11/03/2016 à la page 2740
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  • Abrogeant : Arrêté n° 31 MDA du 21/03/2007 (texte abrogé)
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