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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1 MAAT du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 14 MAAT du 17 novembre 2014 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 11/03/2016 à la page 2606
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  • Modifiant : Arrêté n° 14 MAAT du 17/11/2014
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