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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 115 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 406 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Equipement du réseau d'eau en poteux incendie, tranche 1", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 Paru en extrait au JOPF n° 21 du 11/03/2016 à la page 2608 |
