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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 116 SAISLV du 1er mars 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 116 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 405 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie, tranche 1", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, Conditions de vie outre-mer

Paru en extrait au JOPF n° 21 du 11/03/2016 à la page 2608
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