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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 117 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06

Paru en extrait au JOPF n° 21 du 11/03/2016 à la page 2608
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 268 SAISLV du 02/05/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 762 SAISLV/TH du 08/12/2014 (texte abrogé)
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