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Présidence Arrêté n° 143 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Robert Tuiho Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/03/2016 à la page 2793 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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